POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – WALTER SURFACE TECHNOLOGIES INC.
IMPORTANT – LIRE ATTENTIVEMENT : Walter Surface Technologies Inc. (« Walter », « Nous », « nous » ou « nos ») s’engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation ainsi qu’à la divulgation de renseignements personnels, y compris les renseignements vous (« Vous », « vous » ou « les utilisateurs ») concernant, par Walter relativement aux produits (les « produits ») Walter et à tout service offert avec les produits, incluant l’accès, la préparation et l’impression de rapports en lien avec la lecture de données générées par nos produits (collectivement, les « services »), et ce, que les renseignements soient collectés à travers un site Web de Walter; incluant www.walter.com, www.surfox.com, www.biocircle.com ou smart.surfox.com (collectivement et individuellement, un « Site Web »); les applications Walter pour téléphone intelligent, mobile ou tablette associées aux produits et aux services (collectivement, les « applications » et chaque « application »); ou de toute autre façon.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D’UTILISER TOUT SITE WEB OU SERVICE WALTER, DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER OU D’UTILISER TOUT PRODUIT OU TOUTE APPLICATION WALTER. EN UTILISANT TOUT SITE WEB (INCLUANT LA CRÉATION D’UN COMPTE), TOUT PRODUIT OU SERVICE, OU EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT TOUT PRODUIT OU TOUTE APPLICATION, VOUS CONSENTEZ AUX PRATIQUES AINSI QU’AUX DISPOSITIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. VOUS CONSENTEZ ÉGALEMENT À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (TELS QUE CI-APRÈS DÉFINIS) PAR WALTER, CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU SI VOUS N’AVEZ PAS LE POUVOIR D’ACCEPTER QUOI QUE CE SOIT DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AU NOM DE VOTRE ORGANISATION, VEUILLEZ N’UTILISER AUCUN SITE WEB NI SERVICE. VEUILLEZ NE TÉLÉCHARGER, INSTALLER, NI UTILISER AUCUN PRODUIT NI APPLICATION DE WALTER.
Vous reconnaissez et acceptez que : votre utilisation de tout produit ou service puisse également être assujettie à des Conditions générales de vente additionnelles ou à d’autres contrats conclus par Walter auxquels vous pouvez accéder sur smart.surfox.com/agreements ou auprès de Walter; votre utilisation de produits et de services liée à un site Web est aussi assujettie aux Conditions d’utilisation du site Web » de Walter, également accessibles sur smart.surfox.com/agreements ou sur d’autres pages d’un site Web de Walter; votre utilisation de toute application est aussi assujettie au Contrat de licence d’utilisateur final » de Walter associé à ladite application.
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1.1 Par le biais de tout site Web, toute application ou tout autre moyen relatif à l’entreprise, Walter collecte des renseignements concernant des individus identifiables (« renseignements personnels ») quant à l’utilisation que font les utilisateurs du site Web, des services ou des applications, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements suivants :
(i)
les coordonnées que vous fournissez dans le but de créer et d’utiliser un compte, de trouver et d’utiliser tout site Web, toute application ou tout service incluant vos adresses courriel, vos noms, vos adresses, vos numéros de téléphone, ceux de votre organisation ou ceux des employés de votre organisation qui utilisent ou pourraient utiliser les produits et les services;
(ii)
les renseignements démographiques que vous fournissez dans le but de créer un compte et qui ne vous sont pas exclusifs comme votre code postal, votre âge, votre sexe, vos préférences, vos intérêts et vos favoris;
(iii)
les renseignements que vous fournissez dans le but de vous inscrire à nos infolettres, d’obtenir ou de recevoir de l’information sur nos nouveaux produits, nos promotions et nos services, ou dans le but d’obtenir ou de recevoir des notifications comme des notifications par courriel, sur mobile ou des notifications poussées;
(iv)
les renseignements que vous fournissez lorsque vous utilisez nos services, que ce soit par l’intermédiaire d’un site Web ou d’une application, incluant :
(iv)
les renseignements que vous fournissez lorsque vous utilisez nos services, que ce soit par l’intermédiaire d’un site Web ou d’une application, incluant :
(1) le nom, l’adresse et d’autres coordonnées vous appartenant ou appartenant à votre organisation;
(2) les noms, les adresses et les coordonnées de clients et de contacts tiers liés à votre utilisation de produits ou de services, dans la mesure où ils sont associés à vous ou à votre organisation, incluant les listes de clients et de contacts;
(3) les données, les lectures, les rapports et les renseignements associés à votre utilisation de produits ou de services;
(v)
des renseignements sur vos achats de produits ou de services, ou sur toute autre transaction, incluant tout renseignement fourni par le biais de notre site Web ou d’applications, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos informations de cartes de crédit ou de facturation et d’autres coordonnées; et
(vi)
les coordonnées et les adresses relatives aux médias sociaux et à d’autres comptes Internet que vous nous fournissez, dont des adresses Web, des profils et d’autres renseignements associés à vos comptes Internet et de médias sociaux incluant, mais sans s’y limiter, vos comptes Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn.
1.2 Walter ne collecte que les renseignements personnels raisonnablement nécessaires à l’atteinte des buts énoncés dans la présente politique de confidentialité.
1.3 Nous protégerons les renseignements personnels de tiers que vous fournissez à Walter; y compris ceux relatifs à votre utilisation de sites Web, d’applications ou de services; de tout accès; toute utilisation ou divulgation non autorisées. Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir le consentement desdits tiers quant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels conformément aux modalités de la présente politique de confidentialité et, par la présente, vous déclarez et garantissez avoir obtenu un tel consentement.
2. UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
2.1 Nous pouvons utiliser les renseignements personnels qui nous sont soumis par l’intermédiaire d’un site Web, d’une application ou de toute autre façon aux fins spécifiées dans la présente politique de confidentialité ou sur les pages pertinentes de tout site Web ou de toute application et, par la présente, vous y consentez.
2.2 Walter peut utiliser vos renseignements personnels pour (et par la présente, vous consentez à chacune des utilisations suivantes) :
(i)
gérer et exploiter tout site Web ou toute application de Walter, permettre votre utilisation de services relatifs à votre utilisation de produits et traiter les transactions impliquant les produits et les services Walter en plus de celles liées à votre utilisation desdits produits et services;
(ii)
personnaliser tout site Web, service ou toute application Walter;
(iii)
vous envoyer des infolettres ou des notifications, y compris des notifications par courriel, sur mobile ou des notifications poussées;
(iv)
gérer et exploiter votre compte enregistré sur un site Web ou une application de Walter;
(v)
localiser un distributeur de produits Walter ou un magasin offrant les produits Walter à proximité de votre adresse et vous communiquer l’emplacement ainsi que les coordonnées desdits distributeurs et magasins;
(vi)
enregistrer vos produits et vos services Walter, incluant ceux impliquant une garantie;
(vii)
vous fournir de l’information quant aux produits et services Walter, en réponse à une demande d’information de votre part, pouvant inclure des démonstrations de produits et des échantillons relatifs à nos produits;
(viii)
analyser l’utilisation des produits, des applications, des services et des sites Web y compris, mais sans s’y limiter, le type, la fréquence, la portée et les habitudes d’utilisation;
(ix)
vous fournir de l’information quant aux produits et services Walter, en réponse à une demande d’information de votre part, pouvant inclure des démonstrations de produits et des échantillons relatifs à nos produits;
(x)
apporter des modifications et des améliorations ou développer de nouvelles versions de nos produits, de nos applications, de nos services et de nos sites Web;
(xi)
publier les témoignages que vous fournissez relativement aux produits et aux services Walter, incluant des témoignages écrits ou sur vidéo;
(xii)
vous informer d’autres produits, promotions et services offerts par Walter, ses filiales et ses partenaires;
(xiii)
vous contacter au sujet de possibilités d’emploi ou de stage chez Walter, si vous en avez fait la demande;
(xiv)
traiter et gérer les demandes, les plaintes, les soumissions et les commentaires concernant les applications et les sites Web;
(xv)
interagir avec vous par l’entremise de vos comptes de réseaux sociaux ou d’autres comptes Internet et vérifier la conformité des ententes conclues avec vous, incluant les conditions d’utilisation d’un site Web, les conditions générales de vente associées aux produits et le contrat de licence d’utilisateur final associé aux applications.
2.3 Walter peut également utiliser vos renseignements personnels pour vous contacter afin de réaliser des sondages, pour obtenir votre opinion sur les services actuels ou sur de potentiels nouveaux services ainsi que pour vous inviter à participer à des concours et à des tirages.
2.4 Vous reconnaissez et vous acceptez que nous puissions avoir recours à d’autres sociétés ou individus (« fournisseurs de services tiers ») pour fournir certains ou tous les services en notre nom. Ces fournisseurs de services tiers peuvent exiger ou obtenir l’accès à vos renseignements personnels afin de fournir les services en notre nom. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables afin de nous assurer que tous les fournisseurs de services tiers agissant en notre nom offrent obligatoirement un niveau de protection comparable à celui que nous offrons, incluant le fait d’utiliser vos renseignements personnels uniquement dans la mesure permettant d’offrir les services en notre nom.
2.5 Les renseignements personnels que nous collectons peuvent être téléversés, déplacés, stockés, traités, sauvegardés ou transférés entre tous les pays où nous exerçons nos activités afin de pouvoir les utiliser, et ce, conformément à la présente politique de confidentialité. Vous reconnaissez et vous acceptez que vos renseignements personnels puissent être téléversés, déplacés, stockés, traités, sauvegardés ou transférés, à la discrétion de Walter, dans une autorité législative autre que le Canada. Vous reconnaissez et vous acceptez également que vos renseignements personnels puissent être transmis, téléversés ou déplacés, à la discrétion de Walter, au-delà des frontières internationales.
3. DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
3.1 Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas les renseignements personnels que vous fournissez, ou que nous obtenons automatiquement par le biais d’un site Web ou d’une application, avec quelque tiers que ce soit sans votre consentement, sauf dans les circonstances décrites dans la présente politique de confidentialité. Le présent article 3 ne s’applique pas aux pratiques, aux sites ni aux applications de tiers que nous ne gérons et que nous ne contrôlons pas.
3.2 Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos employés, à nos dirigeants, à nos assureurs, à nos conseillers professionnels, à nos agents, à nos fournisseurs et à nos sous-traitants dans la mesure qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire à l’atteinte des buts énoncés dans la présente politique de confidentialité.
3.3 Walter peut publier ou divulguer au public des renseignements personnels relatifs à votre témoignage concernant des produits ou des services Walter sur un ou plusieurs sites Web de Walter. Ces renseignements personnels peuvent inclure votre nom, le nom de votre organisation, votre adresse et l’adresse de votre organisation.
3.4 Walter peut, de temps à autre, vous contacter au nom de partenaires commerciaux externes à propos d’offres particulières qui pourraient vous intéresser. Le cas échéant, les renseignements personnels qui vous sont exclusifs (adresse courriel, nom, adresse, numéro de téléphone) ne sont pas transmis aux partenaires commerciaux externes.
3.5 Vous reconnaissez et vous acceptez que nous puissions utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, sans préavis, si nous sommes légalement autorisés à le faire conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé de la législation québécoise ou de tout autre texte de loi pertinent sur la protection des renseignements personnels (collectivement, les « lois sur la protection des renseignements personnels »). Sans limiter ce qui précède, les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent permettre l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sans préavis si, par exemple : (a) les renseignements personnels peuvent être utiles à une enquête sur une contravention au droit fédéral, provincial ou étranger; (b) les renseignements personnels sont utilisés ou divulgués dans le but de répondre à une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de tout individu; et (c) les renseignements personnels sont divulgués par souci de conformité aux édits de la loi, à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal.
3.6 Vous reconnaissez et vous acceptez que nous puissions également, à notre entière discrétion, communiquer des renseignements personnels lorsque nous croyons qu’une telle communication est appropriée ou nécessaire au respect d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance du tribunal ou d’une instance administrative applicable afin d’exécuter ou d’appliquer la présente politique de confidentialité; de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Walter, de nos utilisateurs, de nos clients ou autres et, par la présente, vous consentez à la divulgation de renseignements personnels à ces fins. Ceci peut inclure l’échange de renseignements avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction de risque de crédit.
4. CONSENTEMENT
4.1 Par la présente, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Vous reconnaissez et vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.
4.2 Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps quant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Ce faisant, il se peut que des services ou certains aspects des services ne vous soient plus offerts. Si vous retirez votre consentement quant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité, Walter se réserve le droit de limiter votre accès ou de vous empêcher d’accéder aux services par le biais d’un site Web, d’applications ou autre.
5. RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ OU QUE VOUS DIVULGUEZ PUBLIQUEMENT
5.1 En plus des dispositions qui abordent explicitement l’utilisation, la collecte et la divulgation de vos renseignements personnels dans la présente politique de confidentialité, vous reconnaissez et vous acceptez que nous puissions stocker de l’information provenant de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou de votre tablette (par le biais de votre utilisation de services à travers un site Web, une application ou un tout autre moyen), incluant des renseignements personnels, afin de nous aider à offrir, maintenir et modifier les services. Par exemple, nous pourrions utiliser les renseignements (incluant des renseignements personnels) que vous nous fournissez afin de faciliter votre utilisation d’un site Web ou d’une application, de répondre à vos demandes, d’offrir des services (ex. : stockage de données, de résultats et d’information) et de communiquer avec vous.
5.2 Si vous divulguez des renseignements personnels ou des données sensibles personnelles dans l’espace public d’un site Web ou d’une application (incluant tout babillard électronique, salon de clavardage, forum ou toute section de commentaires publique), ceux-ci peuvent être collectés, utilisés ou divulgués par d’autres utilisateurs. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels ou de données sensibles personnelles communiquées de telle façon ne peuvent être contrôlées par Walter et Walter n’assume aucune responsabilité quant à la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels ou de données sensibles personnelles communiquées de cette façon.
6. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT
6.1 Nous recevons et stockons certains types de renseignements informatiques lorsque vous interagissez avec notre site Web. Les renseignements que nous pouvons recevoir et stocker automatiquement incluent l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet; des informations sur l’ordinateur et la connexion comme le type et la version du navigateur, du système d’exploitation et de la plateforme; le parcours complet du localisateur uniforme de ressources (URL) vers notre site Web, à travers et à partir de celui-ci, incluant la date et l’heure de vos visites. Nous pourrions également utiliser les adresses IP pour analyser les tendances, gérer le site Web, suivre les déplacements des utilisateurs, déterminer quels sont les services les plus populaires, faire de la publicité et recueillir des renseignements démographiques à grande échelle.
6.2 Les renseignements recueillis automatiquement peuvent être utilisés par Walter afin d’exploiter les services qui vous sont offerts par le biais du site Web ou d’applications, de maintenir la qualité des services offerts par le biais du site Web ou d’applications et d’obtenir des statistiques générales quant à l’utilisation du site Web ou des applications.
7. PROTECTION ET RÉTENTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
7.1 Walter protège vos renseignements personnels de tout accès, de toute utilisation et divulgation non autorisés par un tiers. Vous reconnaissez et vous acceptez que nous puissions, à notre entière discrétion, utiliser diverses technologies et procédures de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels de tout accès, de toute utilisation et divulgation non autorisés. Par exemple, Walter peut garder les renseignements personnels que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé, protégés de tout accès, de toute utilisation et divulgation non autorisés. Lorsque des renseignements personnels sont transmis à d’autres sites Web ou tiers aux fins énoncées ci-dessus, nous pouvons également, ou subsidiairement, les protéger à l’aide de cryptages comme le protocole SSL.
7.2 Il y a toujours des risques associés à la communication de renseignements personnels et de données sensibles, que ce soit en personne, par téléphone, au moyen d’un appareil mobile, d’une tablette, par le biais d’une application, d’un site Web ou d’autres technologies. Notamment, vous reconnaissez que la transmission de renseignements et de données sur Internet est, par nature, risquée et qu’il n’existe aucun système de sécurité complètement sûr ou infaillible face au piratage informatique ou à la falsification. Walter s’efforce de prendre des précautions commercialement raisonnables afin d’éliminer et de minimiser les risques liés à votre utilisation de tout site Web, service ou de toute application. Cependant, Walter n’offre aucune (et, par la présente, décline expressément toute) garantie, déclaration ou convention.
7.3 Il est de votre entière responsabilité de contrôler l’accès à vos comptes liés à tout site Web ou à toute application que ce soit, de maintenir la confidentialité ainsi que la sécurité desdits comptes et des mots de passe qui y sont associés. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités ayant cours sur vos comptes ou par leur intermédiaire. Walter ne sera tenue responsable d’aucune perte découlant de l’utilisation non autorisée d’un compte associé au site Web ou aux applications.
7.4 Les renseignements personnels ne seront pas conservés par Walter plus longtemps que nécessaire à l’atteinte des buts énoncés dans la présente politique de confidentialité. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires à l’atteinte des buts énoncés dans la présente politique de confidentialité seront détruits, effacés ou dépersonnalisés.
8. TÉMOINS
8.1 Un « témoin » est un petit fichier texte composé d’identifiants alphanumériques placé sur votre disque dur par un serveur Web. L’identifiant est envoyé au serveur Web chaque fois que le navigateur lui demande une page. Les témoins contiennent de l’information qui peut ultérieurement être lue par un serveur Web dans le domaine qui émet le témoin.
8.2 Nous pouvons utiliser des témoins sur n’importe quel site Web pour reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur visite le site Web, pour améliorer la convivialité de ce dernier, pour s’enregistrer sur le site Web ou aux services, pour analyser l’utilisation du site Web, pour le gérer et pour le personnaliser pour vous. Nous pouvons également utiliser des témoins à travers le site Web pour analyser le trafic et faire de la publicité ainsi qu’un profilage démographique anonyme.
8.3 Normalement, les témoins ne contiennent pas de renseignements personnels. Cependant, les renseignements personnels vous concernant que nous stockons peuvent être liés à l’information stockée et obtenue à partir d’un témoin.
8.4 En utilisant et en navigant sur quelque site Web que ce soit, vous consentez à ce que nous utilisions des témoins conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, vous devez désactiver les témoins ou vous abstenir d’utiliser le site Web.
8.5 Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, ou si vous souhaitez recevoir une notification lorsque ceux-ci sont placés, vous pouvez régler votre navigateur selon vos préférences si celui-ci le permet. Si vous souhaitez supprimer les témoins, vous pouvez régler votre navigateur selon vos préférences si celui-ci le permet. Vous reconnaissez et vous acceptez qu’il soit alors possible que vous ne puissiez voir certaines sections du site Web, utiliser certains services, certaines options ou fonctionnalités dudit site Web.
8.6 Les fournisseurs de produits et de services tiers ayant accès à un site Web peuvent également utiliser des témoins. Toutefois, nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de témoins par les fournisseurs de produits et de services tiers ou par tout autre tiers.
9. POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ ET HYPERLIENS DE TIERS
9.1 Tout site Web ou toute application peut contenir des détails et des hyperliens menant à des sites Web de tiers et à d’autres ressources Internet. Les hyperliens apparaissant sur le site Web ou les applications sont fournis pour votre commodité. Walter ne soutient, n’approuve, n’assure, n’atteste et n’offre aucune déclaration ni garantie quant à la justesse du contenu de sites Web hyperliés. Si vous choisissez de quitter le site Web ou l’application et d’accéder au site Web d’un tiers ou à une autre ressource Internet, vous le faites à vos propres risques.
9.2 Lorsque vous cliquez sur un hyperlien vous menant au site Web d’un tiers ou à une autre ressource Internet, vous interagissez avec un site ou une ressource Internet pouvant collecter des renseignements vous concernant, incluant des renseignements personnels, de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins. La politique de confidentialité de ces tiers ne reflète peut-être pas celle de Walter. Nous vous conseillons de réviser la politique de confidentialité des sites Web et des ressources Internet auxquels vous choisissez d’accéder par le biais d’un site Web ou d’une application afin de comprendre comment ces sites Web et ces ressources Internet collectent, utilisent et partagent vos renseignements. Walter n’exerce aucun contrôle sur les sites Web ou les ressources Internet et leur politique de confidentialité concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Walter n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de tiers, incluant la collecte, l’utilisation et la divulgation non autorisées de vos renseignements personnels par le biais de sites Web et de ressources Internet tiers.
10. MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
10.1 De temps à autre, Walter peut changer, supprimer, ajouter, ou modifier de toute autre façon la présente politique de confidentialité à son entière discrétion, et ce, sans préavis ou responsabilité à votre endroit. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par Walter sont régies par la version de la politique de confidentialité en vigueur au moment d’exécuter ces actions. Toute modalité ajoutée, amendée, ou modifiée de toute autre façon prend effet immédiatement.
10.2 À moins que vous exprimiez votre accord d’une autre façon, votre utilisation continue de tout site Web, service, produit ou de toute application de Walter subséquemment à la modification de la présente politique de confidentialité signifie que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité modifiée. Vous devriez ajouter cette page à vos favoris et réviser la présente politique de confidentialité régulièrement pour vous assurer d’être familier avec sa version la plus récente.
11. TRANSACTIONS ENTRE SOCIÉTÉS
11.1 Alors que nous continuerons de développer nos activités, nous pourrions vendre ou acquérir d’autres sociétés et actifs. Lors de telles transactions, les renseignements sur les clients seront traités comme des actifs cédés. Dans l’éventualité où Walter (soit la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs) serait acquise par un tiers, les renseignements sur les clients de Walter seront considérés comme des actifs cédés.
12. DIVERS
12.1 Toute modification apportée à la présente politique de confidentialité doit être acceptée avec un écrit signé par un représentant autorisé de Walter et doit précisément faire référence à la présente politique de confidentialité. Walter peut modifier les modalités de la présente politique de confidentialité à tout moment.
12.2 La présente politique de confidentialité est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec (sans égard aux conflits entre les principes de droit). Toute procédure judiciaire découlant ou rattachée à la présente politique de confidentialité sera uniquement intentée devant les tribunaux de la province de Québec. Vous reconnaissez explicitement la compétence exclusive desdits tribunaux et consentez également à la signification d’un acte de procédure extraterritorial.
12.3 Si vous acceptez cette politique de confidentialité au nom d’une société, vous déclarez et garantissez en avoir l’autorité.
12.4 Le langage utilisé dans la présente politique de confidentialité sera, dans tous les cas, interprété simplement, de façon équitable et non strictement à la faveur ou à l’encontre d’un parti aux présentes. Dans la mesure autorisée par la loi, toute règle d’interprétation présentant une ambiguïté levée au détriment du parti chargé de la rédaction ne sera pas prise en compte dans l’interprétation de la présente politique de confidentialité. Les titres contenus dans cette politique de confidentialité ne devraient en aucun cas être utilisés dans le but d’interpréter la présente. Toute référence aux mots « acceptez », « garantissez », « consentez », « déclarez » ou « reconnaissez » de la présente politique de confidentialité renvoie, dans tous les cas, à votre acceptation de cette dernière quant à l’utilisation de tout site Web ou service ainsi qu’au téléchargement, à l’installation ou à l’utilisation de toute application conformément à la présente politique de confidentialité.
12.5 La présente politique de confidentialité remplace toute communication, déclaration, garantie, entente ou tout accord antérieur sous forme électronique, orale ou écrite entre vous et Walter quant à l’objet de la présente politique de confidentialité.
12.6 Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels sur demande et de faire corriger toute erreur les concernant dans les dossiers de Walter. Pour accéder à vos renseignements personnels ou pour faire corriger toute erreur, vous devez soumettre une demande écrite à l’agent de la protection des renseignements personnels de Walter à l'adresse privacyofficer@walter.com.
12.7 Vos commentaires à propos de la présente politique de confidentialité sont les bienvenus. Si vous souhaitez recevoir plus d’information sur la présente politique de confidentialité ou sur les politiques de confidentialité organisationnelles de Walter, ou si vous croyez que Walter n’a pas observé les modalités de la présente politique de confidentialité, veuillez contacter l’agent de la protection des renseignements personnels de Walter à l'adresse privacyofficer@walter.com. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables afin de repérer et de corriger tout manquement de la part de Walter dans l’observation des modalités de la présente politique de confidentialité.